- Constructions scolaires du premier degré . Réserve ministérielle de classes primaires: correspondance relative à sa répartition interventions notamment parlementaires et décisions ministérielles 1965-1970 . Ecoles primaires rurales: zones spéciales d'action rurale: programmes de financement 1962 - comité interministériel ad hoc réunion 17 janvier 1963 c.r. correspondance administrative 1964. Document, Institut d'économie régionale Bourgogne, France-Comté rapport sur un regroupement systématique des écoles primaires rurales 1968 Constructions scolaires du second degré . Décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 relatif aux modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré avec: note sur les constructions scolaires signée BRUYERE juillet 1961 (important) - projet de décret 19 octobre 1961 - autre projet avec lettre du ministre de l'EN au ministre des Finances 6 juin 1962 - réunion présidée par le directeur du cabinet 11 juillet 1962 c.r. - Le directeur général de l'organisation au directeur de l'équipement: détermination des coûts unitaires 14 septembre 1962 - projets de décret arrêté et convention 27 septembre 1962 - circulaires interministérielle et ministérielle d'application s.d. note sur les difficultés d'application du décret s.d. ni signature - circulaire interministérielle d'application 13 mars 1963 avec instruction jointe - Le ministre des Finances au ministre de l'EN: interprétation des dispositions de l'art. 11, 6 juillet 1963 - projet de modification de l'arrêté du 27 novembre 1962, 12 mars 1964 - note concernant les répercussions sur les finances locales du décret 30 juin 1962 . Circulaire ministérielle n° 69 445 du 30 octobre 1969 évaluation des besoins, dans l'enseignement du second degré aux rentrées scolaires 1970 et 1971 avec, par académie puis par département sous la signature de l'inspecteur d'Académie note relative à la situation des locaux à la rentrée 1969 et évaluation des capacités d'accueil nouvelles nécessaires à la rentrée 1970 (4è paragraphe de la circulaire) (CEG) correspondance administrative relative aux créations et extensions d'établissement par département 1952-1960 (très partiel) . Cours complémentaires - Collèges d'enseignement général

19780202/12

Education nationale ; Direction de la prévision ; Service carte scolaire et universitaire (1952-1972)