Document d'archives : Autres démêlés du bailliage. Procuration notariée du lieutenant général et autres officiers contre MM. Des Requêtes du Palais...
Titre :
Autres démêlés du bailliage. Procuration notariée du lieutenant général et autres officiers contre MM. Des Requêtes du Palais pour entreprises, troubles, etc.., qu'ils font journellement au préjudice de leur autorité (1698). Récusation des dits officiers par Picon, prevôt et maire royal de Bourdons à l'occasion de la faillite de M. Collot, maître de forges, fermier du marquisat de Vendoeuvre (1759, impr. ). Pétition des officiers du bailliage pour le maintien de leurs privilèges, donnant en outre la liste des plus illustres de leurs prédecesseurs (28 juin 1763, impr. ). Affaire du lieutenant généarl Duchapt. Mémoire pour le médecin Froussard, correspondances et relevé des majorations de frais de justice et sommes extorqués par le dit Duchapt (1766). Mémoire pour le conseiller Graillet et sa famille contre ledit Duchapt (1769, impr. ). Arrêt imprimé du Parlement contre le même du 6 septembre 1769, le suspendant de ses fonctions pendant 6 mois pour l'emploi de procès-verbal et de requête colomnieuse et le condamnant à 500 livres d'amende au profit de l'hôpital de Chaumont. Autres fragments imprimés dudit arrêt en forme d'affiche. Insultes du sieur Berthelier à M. Sirjean Dutilloir, conseiller au bailliage, à l'occasion de l'inscription au rôle d'une de ses causes (1776, factum imprimé). Affaire Sirjean-Dureville, querelle entre les officiers du bailliage à propos d'un procès pour le dégraissage d'un jupon entre la dame l'Huillier de Bar-sur-Aube et un teinturier de cette ville depuis très longtemps, le Tribunal de Chaumont est connu pour le plus fertile en orages : les frères Laloy semblent nous avoir donné sur ces scandales une collection à peu près complète, les connaissant comme témoins ou d'après des récits. C'est pourquoi nous avons donné une extension particulière à l'inventaire de cette liasse et des suivantes, jusqu'à la liasse 177. Trois mémoires imprimés ou manuscrits sur les gages, honneurs et privilèges des officiers des bailliages de Châtillon-sur-Seine, de Salins et de Valence (s. d XVIIIème siècle).
Cote :
F 172
Inventaire d'archives :
Personnes :
BERTHELIER, écuyer, COLLOT, maître de forges, DUCHAPT (J.B. César), lieutenant général au bailliage de Chaumont, DUREVILLE (de), chevalier d'honneur au bailliage de Chaumont, FROUSSARD, médecin, GRAILLET (Antoine), président en l'élection de Chaumont, LHUILLIER, (dame), PICON, prévôt et maire royal de Bourdons, SIRJEAN DUTILLOIR, lieutenant particulier au bailliage de Chaumont