Document d'archives : Biens communaux : aliénations de terrains et d'immeubles (1822-1846). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications...
Titre :
Biens communaux : aliénations de terrains et d'immeubles (1822-1846). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications (1857-1916). Contentieux (1877-1918)
Cote :
2 O 406