Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Comité des affaires algériennes

Date : 1960 - 1962

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Contenu :

Le comité des affaires algériennes est créé par décret du 13 février 1960, il est présidé par le Président de la République et réunit le Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et le ministre des armées.

Dossiers du ministre de l'Intérieur pour les comités en date du :

- 9 mars 1960

- 22 mars 1960

- 14 avril 1960

- 10 mai 1960

- 10 juin 1960

- 20 décembre 1961

- 27 février 1962

Cote :

19770101/8

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinets des ministres de l'Intérieur (1951-1952, 1958-1962)

Institutions :

Communauté européenne du charbon et de l'acier, Front de libération nationale (Algérie), Organisation armée secrète (France)

Lieux :

Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Algérie, Fréjus (Var), Indochine française

Thèmes :

administration centrale, agriculture, camp d'internement, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, enseignement privé, guerre d'Algérie (1954-1962), prostitution, proxénétisme, réforme administrative

Fonctions :

action gouvernementale

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