Document d'archives : 1670-1676

Contenu :

État du fonds
Procès-verbaux dressés par les commissaires établis juges souverains par le Roi pour procéder à la « vérification des dettes des diocèses, villes et communautés de la province du Languedoc, régler leurs dépenses ordinaires, corriger les abus et malversations et autres fins contenues en la commission de Sa Majesté, du 10 mars 1662 ». — Il y a un procès-verbal pour chaque communauté et il porte règlement pour les dépenses ordinaires. — Répertoire à la fin.

Cote :

C 1126

Description physique :

Description physique: (Registre.) — In-folio, 246 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Personnes ou Institutions :

Languedoc. Diocèse civil (Castres, Tarn)

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