Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur...
Titre :
Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur mitoyen au Bac d'Allanche.
Cote :
15 J 1004
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2035