Document d'archives : Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur...

Titre :

Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur mitoyen au Bac d'Allanche.

Cote :

15 J 1004

Inventaire d'archives :

Fonds Claude Apchin

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2035

Archives départementales du Cantal
        • Expertise pour le tribunal de Murat dans l'affaire Papon-Fournier contre Rodier au sujet d'une question d'appui sur un mur mitoyen au Bac d'Allanche.

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