Mise en oeuvre des mesures du logement des défavorisés dans le département de . la Moselle Conseils départementaux de l'habitat, plan départemental d'actions en faveur des plus démunis, commission départementale de la protection civile, commission départementale nour l'accessibilité des personnes handicapées, mise en place et bilan.

19980214/31

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction ; Bureau des politiques sociales. Archives relatives à la mise en ...