EXECUTION DE LA POLITIQUE DE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES : ACTIONS SUR LE LOGEMENT SOCIAL ET LES POLITIQUES LOCALES

 : APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS, 1975-1986 ART 1

 : ETUDE ET ELABORATION DES MESURES POUR L'ACCESSION AU LOGEMENT, 1975-1989 ART 2-3

 : BILANS ET RAPPORTS SUR L'ACCUEIL D'URGENCE DES PERSONNES EN DIFFICULTE, 1981-1989 ART 4-5

 : RAPPORTS ET CORRESPONDANCE RELATIFS AU LOGEMENT DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION, 1981-1990 ART 6-7

 : EXPERIMENTATION DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, BILAN, 1980-1988 ART 8

 : LES POLITIQUES LOCALES D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE L'HABITAT, 1984-1989 ART 9-10

 : ETUDES ET EXPERIMENTATIONS D'UN HABITAT ADAPTE AUX PLUS DEMUNIS, 1975-1989 ART 11-13

 : BILANS REGIONAUX DES OPERATIONS SUBVENTIONNES DE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES, 1985-1989 ART 14

 : MISES EN OEUVRE PAR DEPARTEMENTS DES MESURES ENVERS LE LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES, 1982-1989 ART 15-40

Exécution de la politique de logement envers les personnes défavorisées. Actions sur le logement social et les politiques locales. Art 1. Application de la réglementation relative aux locaux collectifs résidentiels, 1975-1986. Art 2-3 : Etude et élaboration des mesures pour l’accession au logement, 1975-1989. Art 4-5 : Bilans et rapports sur l’accueil d’urgence des personnes en difficulté, 1981-1989. Art 6-7 : Correspondance relative au logement dans le cadre du Revenu minimum d’insertion, 1981-1990. Art 8 : Expérimentation de la prime à l’amélioration de l’habitat, 1980-1988. Art 9-10 : Les politiques locales d’attribution des logements, 1984-1989. Art 11-13 : Etudes et expérimentations d’un habitat adapté aux plus démunis, 1975-1989. Art 14 : Bilans régionaux des opérations subventionnées de logement des personnes défavorisées, 1985-1989. Art 15-40 : Mises en oeuvre par départements des mesures envers le logement des plus défavorisés, 1982-1989.