Document d'archives : Mise en oeuvre des mesures du logement des défavorisés dans les départements . du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne,...
Titre :
Mise en oeuvre des mesures du logement des défavorisés dans les départements . du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, du territoire de Belfort Conseils départementaux de l'habitat, plan départemental d'actions en faveur des plus démunis, commission départementale de la protection civile, commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, mise en place et bilan.
Cote :
19980214/37