Sénéchaussée criminelle. – Procédures : contre Jacques Barrié, Moïse Belloc et Gratioulet, accusés d'avoir logé un étranger qui conduisait les nouveaux convertis hors du royaume ; - contre Marthe Barrié, nouvelle convertie, conduite à Genève ; - contre l'inconnu qui lui avait servi de guide ; - contre Isabeau Barrié, etc., contumaces. – Sentences de règlement. – Récolement des témoins. – Procès-verbal de confrontation. – Audition des accusés. – Conclusions du procureur du roi. – Sentences définitives condamnant : Jacques Barrié, Moïse et Marthe Belloc, aux galères à perpétuité ; - acquittant Gratioulet ; condamnant par contumace Marthe Barrié, à être recluse dans la manufacture de Bordeaux, et l'inconnu qui lui avait servi de guide à être pendu. – Information contre Antoine Combasson, se disant marchand de cheveux, accusé de conduire les nouveaux convertis hors du royaume. – Ordonnance pour l'adjudication « au rabais de la conduite d'Antoine Combasson, détenu dans les prisons de la présent sénéchaussée, pour être mené sur bonne et sûre garde, avec son procès, en la consiergerie du palais de Bourdeaux [Bordeaux] ». – Ordonnance pour la remise du prisonnier et de son procès à Bouzeran, huissier, adjudicataire à 70 livres, et pour la décharge du geôlier. – Requête de Jean Tabarly, prêtre, contre le sieur Bouloigne, avocat, qui, au mépris d'une sentence arbitrale, avait reparu en la présence du plaignant, et l'avait insulté et frappé.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime