Document d'archives : Procédures classées sans suite contre X
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit d'un échantillonnage. Classement par numéro d'enregistrement du Parquet. Ces dossiers comportent les éléments de l'enquête de police. Les dossiers versés correspondent à un échantillonnage.
Cote :
1440 W 6-9, 20-23, 33-36, 47-49, 67-72
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Classement sans suite, Juridiction, Justice pénale