Union européenne, harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil : directive, tableaux, correspondance, extrait de Légifrance, extraits du Journal officiel de l'Union européenne (1993-2006) ; travaux du groupe de travail sur le système intégral de contrôle des explosifs pour la prévention et la lutte contre le terrorisme : projet de directive, présentation, comptes rendus, ordres du jour, correspondance, notes, courriels (2003-2006) ; mise en place du document sur le transfert intra-communautaire d'explosifs : décisions (2004).

Explosifs et feux d'artifice en France, renforcement de la réglementation sur l'utilisation, les transports et les sanctions pénales : lois, projets de décret, décrets, arrêtés, circulaire, directives, accord-cadre, jurisprudence, rapports, dépliant, comptes rendus, notes, correspondance, extraits du Journal officiel, extraits du Code de la santé publique et du Code des communes (1915, 1928, 1970-2004) ; contrôle des dépôts d'explosifs et d'artifice : amendement, note (2003) ; projet de décret de la préfecture de police pour les opérations de déminage : projet de décret, rapport au Premier ministre, étude d'impact, correspondance, courriel (2003-2004) ; préparation de la commission des substances explosives : rapports, correspondance (2007) ; travaux du groupe de travail sur la simplification du décret du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions : rapport de synthèse (s.d.) ; agrément des salariés et préposés des exploitations de produits explosifs et de l'habilitation des personnes appelées à mettre en œuvre les produits explosifs : note, fiche (s.d).