Document d'archives : Enregistrement des lois, décrets, lettres-patentes et proclamations du Roi.<lb/>
Cote :
132 Edepot 10
Inventaire d'archives :
132Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Gray
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable