Document d'archives : Constitution d'une rente hypothécaire par Nicolas Josué Mousnier, ancien conseiller procureur du roi au bureau des finances de La...
Titre :
Constitution d'une rente hypothécaire par Nicolas Josué Mousnier, ancien conseiller procureur du roi au bureau des finances de La Rochelle, demeurant paroisse Notre-Dame, cour des Grolles, au profit de Gabriel, Claude, Antoine, Bertrand et Gabrielle Revol, enfants orphelins de Gabriel Revol et de Genevière Allemand, habitants de Louisbourg [Canada], représentés par leur curateur Jean Senat, habitant auparavant de Louisbourg, en présence d'Alexandre Rougier, conseiller procureur du roi au présidial de La Rochelle.
Contenu :
Présentation du contenu
23 février 1759
Cote :
3 E 1670-liasse1/fol.157