Document d'archives : Constitution des dossiers de demandes de carte et indemnités forfaitaires : circulaires et instructions (1955-1986),...
Titre :
Constitution des dossiers de demandes de carte et indemnités forfaitaires : circulaires et instructions (1955-1986), correspondance (1978-1994).
Cote :
1903 W 277
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2045