Document d'archives : Habitat : dossiers de subventions pour la réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux ou pour la création de logements...
Titre :
Habitat : dossiers de subventions pour la réhabilitation des patrimoines locatifs sociaux ou pour la création de logements locatifs familiaux.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2019.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.9
8 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 1e moitié 21e siècle, 20e siècle, administration publique, habitat social, personnel, port, transport maritime, travaux publics, urbanisme, voie de communication