Document d'archives : Versement 1135 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers. Répertoire (1919-1953). Procès-verbaux des débats (1940-1953). Listes annuelles des jurés (1981). Liste des sessions. (1978-1982).
Cote :
1135 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administrati de mars 1987
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00