94-F-494-D1-01 : Contrefaçon de vidéocassettes d'œuvres cinématographiques.

94-F-494-D1-02 : Vente de vidéocassettes contrefaites au marché de Juvisy.

94-F-494-D1-03 : Réunion du conseil d'administration de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) le 9 mars 1995.

94-F-494-D1-04 : Amnistie éventuelle des contrefaçons à l'occasion des élections présidentielles.

94-F-494-D1-05 : Vente de vidéocassettes contrefaites.

94-F-494-D1-06 : Contrefaçons de vidéogrammes.

94-F-494-D1-07 : Plainte pour trafic illicite de vidéocassettes.

94-F-494-D1-08 : Contrefaçon de vidéocassettes.

94-F-494-D1-09 : Action systématique contre les actes de piraterie audiovisuelle.

94-F-494-D1-10 : Courrier parlementaire n° 3596 du 22 avril 1996 du ministre de la Culture.

94-F-494-D1-11 : Représentation illicite d'œuvres cinématographiques.

94-F-494-D1-12 : Lutte contre la piraterie audiovisuelle.

94-F-494-D1-13 : Contrefaçon de vidéocassettes.

94-F-494-D1-14 : Diffusion irrégulière de cassettes audiovisuelles.

94-F-494-D1-15 : Plainte de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

94-F-494-D1-16 : Duplication et échanges, via internet et au sein du lycée Jean Monnet à Cognac, de nombreux CD-ROM de musique, de films et de jeux vidéos.

94-F-495-C5 : Situation de la comptabilité de la SCP Delavenne-Lafarge.

94-F-496-B : Banqueroute par dissimulation d'actifs.

94-F-497-B : Plainte .

94-F-498-C3 : Plainte pour établissement d'attestations mensongères et subornation de témoins.

94-F-499-C3 : Infraction aux règles de la profession notariale.

94-F-500-A : Infraction au code de la route le 7 avril 1994 à Cormelles-le-Royal.

94-F-501-A : Mise en cause pour ingérence, corruption, concussion, abus de confiance.

94-F-503-A1 : Mise en cause de plusieurs associations pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, corruption.

94-F-504-A : Interpellation de trois surveillants de la maison d'arrêt de Luynes pour corruption passive.

94-F-505-A3 : Comparution de douze salariés d'EDF à la suite d'actions syndicales.

94-F-506-A1 : Corruption, trafic d'influence, infraction à la réglementation sur les marchés publics en 1987 et 1988.