Document d'archives : 1986
Contenu :
Dossiers relatifs :
- . aux dépenses en capital 1ère et 2e phases
comptabilité des opérations d'investissement, dépenses en capital, dossiers 2e phase, modèles A et B, originaux 1ère phase, propositions des services.
- à la modification de nomenclature.
- à la mise en place de la nomenclature 1987 S.Y.R.I.U.S.
Cote :
19930172/93
Thèmes :
administration centrale, autorisation de programme, budget, ministère, préfecture, préfecture de police, rationalisation des choix budgétaires