Document d'archives : Affaires particulières : extrait de délibération communale, état d'anciens et nouveaux propriétaires, correspondance.

Contenu :

Documents épars des intendances contenant des informations inégales sur des cas particuliers de mutation de propriété.

Cote :

7 FS 81

Inventaire d'archives :

7 FS - Finances, cadastre et postes

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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