Document d'archives : Transport du bail de la ferme des mesures et autres droits appartenant au prieuré Saint-Eloi, en la cité, à Robert LE COMTE,...

Titre :

Transport du bail de la ferme des mesures et autres droits appartenant au prieuré Saint-Eloi, en la cité, à Robert LE COMTE, menuisier, par Guillaume MALASSENNE, sergent de la justice de Saint-Eloi.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/147

Archives nationales

Liens