ZAC Port-Marianne – Jardins-de-la-Lironde, dossier de modification du POS dans le secteur d’extension : notice explicative du dossier soumis à l’enquête publique du 7 mars au 8 avril 2005, planche du POS n°18, rapport du commissaire enquêteur tamponné par la Préfecture le 3 mai 2005, dossier d’étude SERM pour modification du POS et du PLU (juin 2004) (2004-2005) ; copie du dossier approuvé par la DCM du 13 juin 2005 : DCM n°32 du 13 juin 2005 intitulée Modification du Plan d’Occupation des sols – secteur d’extension de la ZAC – Port-Marianne – Jardins-de-la-Lironde – Approbation tamponnée par la Préfecture le 24 juin 2005, notice explicative tamponnée par la Préfecture le 24 juin 2005, planche du POS n°18 tamponnée par la Préfecture le 24 juin 2005 (2005).

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