Document d'archives : Indemnités versées à l'Administration générale des hôpitaux et hospices en contrepartie du séquestre mis sur les biens immeubles...
Titre :
Indemnités versées à l'Administration générale des hôpitaux et hospices en contrepartie du séquestre mis sur les biens immeubles de Montyon pendant son émigration à Londres.
Contenu :
Les indemnités concernent des biens dans l'Aisne, en Seine-et-Marne et dans le département de la Seine.
Cote :
101/FOSS/42/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
| 2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Historique de conservation :
Ancienne cote 157.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.04