Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 399 : A-Z (registre ouvert en
Titre :
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 399 : A-Z (registre ouvert en 1916).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/5806
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1916
Langues :
Français
Description physique :
Papier