Document d'archives : - Comptes-rendus de réunions et documents annexes. - Notes dactylographiées et rapports de synthèses de la mission « évolution...
Titre :
- Comptes-rendus de réunions et documents annexes. - Notes dactylographiées et rapports de synthèses de la mission « évolution des frais de justice ».
Cote :
20000454/23
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique