Document d'archives : Toutes communes
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbal de remise de terrains acquis par l'Etat.
Cote :
1096 W 61
Institutions :
Lieux :
Saint-Symphorien (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Chartres (Eure-et-Loir, France), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France)
Thèmes :
Acquisition domaniale, Autoroute, Expropriation, Réseau routier
Type de document :
Arrêté préfectoral, Compte rendu, Document d'archives, Minute juridictionnelle, Note, Procès-verbal, Texte officiel