Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 8, demande d'autorisation pour la réparation d'un bâtiment en bordure de chemin : arrêté...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 8, demande d'autorisation pour la réparation d'un bâtiment en bordure de chemin : arrêté d'alignement, procès-verbal de récolement.
Cote :
E DEPOT 166/1 O 14