Document d'archives : 22 février
Contenu :
Présentation du contenu
Pelletier, Victor. Faux en écriture de commerce et usage de faux à Pons.
Cote :
2 U 3/1250
Inventaire d'archives :
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale