Document d'archives : Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droit à un bail ou à une...

Titre :

Actes sous seing privé, baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droit à un bail ou à une promesse de bail : résumés des actes.

Contenu :

Les registres renseignent sur : les noms de bailleur et de preneur, la désignation de biens loués, la date de l'entrée en jouissance, la durée du bail et les montants de prix et de charges.

Cote :

3 Q 2 648 à 674, 1171 à 1181, 1186

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Description physique :

Importance matérielle :
38 registres

Archives départementales du Val-d'Oise

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