Document d'archives : Condamnations prononcées par la section spéciale de la Cour d'appel de Poitiers.
Cote :
115 W 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
appel, décision de justice, guerre, guerre 1939-1945, juridiction, justice
115 W 2
appel, décision de justice, guerre, guerre 1939-1945, juridiction, justice