Projet de loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 et instaurant une commission consultative du secret de la défense nationale, élaboration : lois, projet de loi, instructions générales interministérielles, rapports, télégramme, notes, correspondance extrait du Journal officiel (1982-1997).

Terrorisme, sécurité de la navigation maritime, mise en place du plan « piratemer » : lois, décrets, projet d'arrêté (1988, 1990, 1996) ; travaux du groupe de travail sur les aspects juridiques de la refonte de la planification antiterroriste : comptes rendus, conclusions, tableaux (2003) ; implication du traité de Prüm du 27 mai 2005 dans l'approfondissement de la coopération transfrontière : notes, conclusion (2006).