Enquête faite par Nicole Brachet, conseiller au parlement, et Jacques de Lymur, avocat, dans le but de constater combien il importait que la juridiction de Saint-Hilaire fût exercée toutes les semaines, conformément aux lettres patentes de 1491, et non plus deux fois seulement par an. – Confirmations par le sénéchal de Poitou de sentences de mort prononcées pour sacrilège et autres crimes par le juge de Saint-Hilaire. – Confirmation et création de foires et de marchés par le roi Louis XII dans le bourg de Saint-Hilaire, à Poitiers. – Arrêt de la cour des aides renvoyant de cause les chanoines de Saint-Hilaire qui avaient barricadé la rue de la Tranchée pour empêcher qu'un condamné à mort ne passât par le bourg. – Bail à ferme par le chapitre du droit de pied fourché. – Condamnation par le sénéchal de Saint-Hilaire du fermier des droits de l'esgrin, de chefs-d'œuvre de bois, et de pain cuit, de Poitiers, pour avoir perçu ces droits dans le bourg de Saint-Hilaire le jour d'une foire. – Arrêt des grands jours de Poitiers, ordonnant que les chanoines de Saint-Hilaire feront de concert avec les maires et échevins de Poitiers, les règlements de police, et s'assembleront à l'Hôtel-de-Ville une fois par mois à cet effet ; – règlement de police de la ville, faubourg et banlieue de Poitiers, édicté en 1541. – Procès-verbal de la contenance des mesures du chapitre.

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Clergé séculier : évêché, chapitre épiscopal, séminaires, églises collégiales