Document d'archives : Versement 1974 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Assemblées générales : registres des délibérations (1970-1996). Plaintes contre des offciers publics et ministériels (2005-2006). Dossiers d'adoption et de successions (2005-2006), jugements relatifs à l'état civil et à la capacité des personnes (2005-2006). Procès-verbaux : registres chronologiques (1980-1981). Dossiers d'instruction (1990-1991). Minutes civiles (1980-1981). Répertoires des notaires (1980-1981). Procès-verbaux d'enquêtes (1978-1981). Affaires civiles : répertoires (1962-1981). Juge aux affaires familiales : registres d'audience (1976-2006). Audiences civiles : registres (1998-2001). Juge de l'exécution : registres (1993-2006). Baux commerciaux : registres (1981-1994). Adjudications (1980-1981). Répertoire alphabétique et minutes du greffe correctionnel (1967-1971, 1980-1981). Dossiers toutes procédures (2000-2006 : échantillons).
Cote :
1974 W 1-151
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 6 octobre 2012
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,80
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, affaire pénale, enregistrement judiciaire, juridiction, justice, justice--administration
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience, répertoire