Document d'archives : Volume 16 (lettre G) (an 7 - 1848).
Cote :
4Q1/3710
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1848
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
LINAS, MENNECY Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, BONDOUFLE, BRUNOY Commune, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, EVRY Commune, VAL-DE-MARNE, VARENNES-JARCY, DRAVEIL Commune, CHEPTAINVILLE, ARPAJON Commune