Document d'archives : 1812, 1826-1830
Contenu :
Document signalé. - Enquête après le coup de fusil reçu par André Blanc, de Maussane[-les-Alpilles], au domaine de la Taulière, proche des marais de cette commune (1830).
Cote :
3 U 3 1302
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
| . | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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