Document d'archives : Délits forestiers, sentence : arrêts, extraits des registres du greffe.
Contenu :
4 pièces parchemin
Cote :
Edpt 378 FF3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2010-09-09 | versement numéro via 2010 172 Raon-aux-Bois (Vosges) |