Document d'archives : 1845/1847
Contenu :
Dépêche ministérielle du 2 décembre 1845 sur la situation de l'industrie sérigène à Bourbon.Renvoi à l'examen du Comité de la Guerre et de la Marine d'un décret colonial du 28 avril 1846 portant encouragement à l'industrie sérigène.Examen par le Comité en sa séance du 4 mai 1847.Envoi du décret sanctionné.
Cote :
REU 404