Refus de quitter leur établissement : procès-verbaux de gendarmerie de renseignements sur les Petits Frères de Marie, procès-verbaux de notification et remise de lettre du président du Conseil aux directeurs des écoles des Petits Frères de Marie ou aux vicaires, courrier du préfet au sous-préfet lui demandant de saisir le parquet en vue de l’application de sanctions pénales, correspondance relative à la sécularisation des membres de la congrégation et renseignements sur les locaux occupés par les Frères, correspondance relative au refus d’autorisation d’ouverture d’écoles.

6 V 11

6 V - Clergé catholique régulier.