Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Réglementation et renseignement : plaintes, requêtes, arrêtés (1979-1985).
Fixation des dates d'ouverture, de suspension et de clôture : instructions, correspondance, tableaux d'information, affiches, arrêtés préfectoraux.
Cote :
1458 W 18