Document d'archives : Réglementation.

Contenu :

Réglementation et renseignement : plaintes, requêtes, arrêtés (1979-1985).
Fixation des dates d'ouverture, de suspension et de clôture : instructions, correspondance, tableaux d'information, affiches, arrêtés préfectoraux.

Cote :

1458 W 18

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