Document d'archives : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Législation municipale.- Lettre du ministre de l'Intérieur aux préfets accompagnée d'un...
Titre :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Législation municipale.- Lettre du ministre de l'Intérieur aux préfets accompagnée d'un questionnaire à soumettre aux conseils municipaux, en vue d'une modification de la législation municipale (5 août 1912).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT58 3D/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur)
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, administration centrale, administration préfectorale, conseil municipal, réglementation