Document d'archives : 17 octobre
Cote :
2 U 3/3622
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Lieux :
Niort (Deux-Sèvres, France ; commune), La Roche-sur-Yon (Vendée, France ; commune), Genouillé (Charente-Maritime, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Fontenay-le-Comte (Vendée, France ; commune), Poitiers (Vienne, France ; commune), Puyrolland (Charente-Maritime, France ; commune), Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, France ; commune), La Jarne (Charente-Maritime, France ; commune), Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, France ; commune), Aytré (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol qualifié