Document d'archives : Registre de jugements civils de saisie-arrêts n° 6543 à 7130 (1954-1957).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/414
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1957
Langues :
Français
Description physique :
Papier