Document d'archives : Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA) : procès-verbaux.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1166W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier