Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Préparation de la loi n°84160 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et...

Date : 1970 - 1984

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Titre :

- Préparation de la loi n°84160 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 1 . . Politique sportive - Dossier préparatoire à une interview sur les options de la politique sportive ; création du ministère Temps Libre ; installation du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature à Marly-le-Roi, mai 1981-décembre 1982 . . Préparation du projet de loi, 1975-1982 - Calendrier pour la préparation du projet de loi. - Développement de l'éducation physique et du sport : textes, lois, décrets, arrêtés, 1975-1980 - Documents de travail : proposition de loi relative au développement démocratique des activités physiques et sportives, notes diverses, 1980 - Colloque de Font Romeu, juin 1982 - Projet de loi adopté par le Sénat, mai 1983 - Eléments pour l'élaboration de la charte du sport, s.d.

Contenu :

1. Cet article complète le versement n°1063 de Michel Leblanc, conseiller technique auprès du ministre ; le versement n°1102, archives de M. Grospeillet, ancien directeur des sports ; tout le versement à venir de S/DAS/S4 (Melle Spinosi).

Cote :

19850549/2

Inventaire d'archives :

Jeunesse et sports ; Direction des sports ; Sous-direction des activités sportives ; Bureau des sports de haut niveau (1970-1984)

Lieux :

haute-savoie (rhône-alpes , département), etats-unis, moscou (russie), chamonix-mont-blanc (haute-savoie), canada, paris (france), autriche

Thèmes :

fédération sportive, jeux olympiques, personne handicapée, sport, sport d'hiver, sport de haut niveau

Type de document :

dossier de candidature, projet de loi

Fonctions :

action gouvernementale, financement, législation

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