Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Procédure contre un voleur
Contenu :
Nom (victime) : CADET Aimé, habitant(e) de Saint-Julien-en-Genevois ; remarque : vol nocturne d'une roue de chariot.
Nom (accusé) : FOSSORET Nicolas, fils de Pierre, habitant(e) de Compesières ; remarque : Contumace, puis emprisonné en octobre 1733. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : galères 5 ans + marque au bras.
Nom (victime) : MESTRAL Jacques, habitant(e) de Landecy ; remarque : vol de deux draps, d'une boite de plumes, d'un oreiller et d'une couverture dans une maison de Landecy.
Cote :
2B 13091
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable