Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, 15 janvier - 1715, 4 décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713 sur les neuf millions de livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/X/410
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine de LA FOSSE, 19 novembre 1698 - 4 avril 1731 (étude X)