Document d'archives : Constantine
Contenu :
Dossiers des affaires passées devant le conseil de guerre.
Cote :
93 3Q 8-546
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)
Description physique :
Importance matérielle :
85 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Bordereau manuscrit.