Pièces de procès soutenus par les officiers municipaux de Gray. - Contre François-Xavier Courdier, officier "à la suite du second régiment des Chasseurs", pour outrages au magistrat (1784). - Contre Jean-Baptiste Bergeret, laboureur à Gray-la-Ville, pour avoir fauché un pré appartenant à la ville (1784). - Contre les curés et familiers de l'église paroissiale de Gray, qui contestaient au corps municipal le droit de nommer, conjointement avec eux, un maître de musique et organiste pour la ville (1782-1784). Pièces d'un procès entre Simphorien Charpillet, fermier des octrois de la ville, et Antoine Fleury, marchand amidonnier à Gray, ensuite d'une saisie de savon faite chez ledit Fleury par le commissaire de police (1781-1782).<lb/>1 liasse, 116 pièces papier et 3 parchemins.

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