Document d'archives : Civil, décisions du Président : ordonnances ayant un caractère gracieux (requête) (janvier - mars 1973).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2655W/9
Inventaire d'archives :
2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)
Informations sur le producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier