Aisne :

Château-Thierry : foyer pour handicapés mentaux adultes et adolescents (association les Papillons blancs), recours (1978-1980)

Saint-Quentin : institut départemental pour déficients sensoriels et moteurs (association pour adultes et jeunes handicapés), recours (1978)

Allier :

Deneville-les-Chantelles : centre d'aide par le travail rural (association bourbonnaise des foyers familiaux d'accueil pour adultes handicapés), recours (1978)

Montmarault : foyer-logement (association des foyers de Provence), recours (1982)

Alpes-Maritimes : : maison d'accueil spécialisée (fondation Asile-Evangelique), création (1981)

Ardèche :

Chassiers : maison d'accueil spécialisée (association les Amis de Béthanie), création (1981)

Dompnac : centre d'hébergement et de réadaptation sociale (association du Granzial), recours (1979)

Ardennes :

Auvilliers les Forges : maison d'accueil spécialisée (association pour les handicapés "Mon idée"), création (1981)

Ariège :

Benagues : maison d'accueil spécialisée (association départementale d'aide aux parents d'enfants handicapés), création (1980)

Aube :

Estissac : maison d'accueil spécialisée (Union départementale de l'Aube), création (1980)

Aveyron :

Saint-Léon : maison d'accueil spécialisée (institut médico-pédagogique "La Castel"), création (sans date)

Bouches-du-Rhône :

Bouc Bel Air : foyer-logement pour personnes âgées (Mairie de Bouc), recours (1977)

Cantal :

Saint-Cernin : foyer socio-éducatif + foyer d'hébergement + centre d'aide par le travail (association départementale de sauvegarde de l'enfance), recours (1980)

Drôme :

Donzère : centre d'accueil à vie "Les Alouettes" (association départementale des IMC), recours (1978)

Le Poet-Laval : foyer de logement et centre d'aide par le travail (association lyonnaise de gestion des établissements privés pour enfants déficients), recours (1978)

Eure :

Sainte-Marguerite de l'Autel : maison d'accueil spécialisée (association Jules Ledein), recours (1979-1980)

Verneuil : foyer (Ecole nationale de perfectionnement de Garches) recours (1982)

Gard :

Les Angles : centre d'hébergement et de performation professionnelle (association jeunesse et accueil), recours (1983)

Le Bourilhou : réseau d'accueil thérapeutique pour malades mentaux (association du Bourilhou), création (1981)

Molières-sur-Cèze : institut de transfert (association nationale pour la fondation d'instituts de transfert, de vacances et formation), création (1979)

Gers :

Verfeil : demande de subventions pour l'association "Syllepse", création (1981)

Gironde :

Libourne : centre d'aide par le travail les ateliers du Breuil (association les Papillons blancs du libournais), recours (1981)

Piou-Medoc : maison de retraite (SARL Labory et SCI - d'Anquin) recours (1980)

Yvrac : maison de retraite (Roger Vidal), recours (1978)

Hérault :

Vallergues : centre d'hébergement (association "Projection"), recours (1983)

Ille-et-Vilaine :

Gevèze : foyer-logement pour personnes âgées (association Excalibur International), recours (1978)

Indre-et-Loire :

Ambillou : maison d'accueil spécialisée (association IMPro CAT le Moulin neuf), recours (1979)

Isère :

Izeaux : maison d'accueil spécialisée (association départemantale des infirmes moteurs cérébraux), recours (1980)

Lans-en-Vercors : maison d'enfants "les Violettes" (AFIPAEIM : Association familiale de l'Isère pour adultes et enfants infirmes mentaux), recours contre transformation (1980)

Sassenages : institut médico-pédagogique "Château de Beaurevoir" (SNCF), recours (1980)

Vinay : maison de retraite (Mme Bourg), recours (1978)

Jura :

Lons-le-Saunier : centre pédagogique et professionnel (association Saint-Michel-le-Haut), extension (1981)

Salins-les-Bains : foyer scolaire (association Saint-Michel-le-Haut), extension (1982)

Landes :

Peyrehorade : foyer d'hébergement (association de l'action éducative sociale et professionnelle), transformation IMPCAT, recours (1982)

Vieux-Boucau : centre de rééducation "Chez Nous" (association Chez Nous), restructuration (1983)

Loire :

Saint-Etienne : service de soins et éducation spécialisés à domicile pour enfants trisomiques (association GEAGETIMO), extension sur l'agglomération roannaise du service de Saint-Etienne (1981-1982)

Saint-Etienne : institut médico-éducatif "Chantalouette" (association aide aux enfants malades) recours (1981-1982)

Saint-Etienne : centre médico-psycho-pédagogique (association ?), création (1981-1982)

Haute-Loire :

La Chaise-Dieu : institut médico-pédagogique pour enfants débiles légers (association départementale des pupilles de l'Ecole publique de la Haute-Loire), recours (1979)

Le Puy : foyer d'accueil le Tremplin (association le Tremplin), recours (1980-1981)